Demande de subvention de fonctionnement annuel des associations sportives

Qui peut faire la démarche ?

Les clubs sportifs (quel que soit le niveau de jeu) affiliés à une fédération sportive
Les Comités départementaux 

Quand ?

Clubs de masse et haut niveau : au plus tard le 31 janvier de l’année N 
Comité départementaux : au plus tard le 31 mars de l’année N

Montant de l’aide

Vous pouvez aussi contacter la Direction des Sports et de la Jeunesse (en charge du volet technique des demandes de subvention sportive) : Mail : cd24.sport@dordogne.fr 

Comment faire la démarche ?

* Pour une première demande :

Les associations doivent télécharger le dossier de demande de subvention (fichier PDF), le compléter et nous le retourner, en respectant les dates de dépôt, à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la vie associative
2 rue Paul Louis Courier
CS11200 
PERIGUEUX Cedex

Pour visionner et compléter directement le document PDF, vous pouvez utiliser Adobe Acrobat Reader

* Pour un renouvellement :

Veuillez votre rendre sur la plateforme de demande de subvention du Conseil départemental
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service de la vie associative en charge de la gestion administrative et financière des demandes de subventions des associations.

> Dossier à télécharger pour les premières demandes

Fichier PDF :

• Dossier de demande de subvention

OU chaque pièce individuellement : 

• Présentation de l’association
• Lettre de demande de subvention
• Budget prévisionnel de l’association
• Compte de résultat de l’année N-1
•  Bilan financier (actif/passif) de l’année N-1
• RIB
• Attestation sur l’honneur – Minimis
• Attestation sur l’honneur – Sport
• Informations légales

>  Pièces à joindre en plus de la demande de subvention (1ère demande ou renouvellement)

ATTENTION :
Votre demande ne pourra être instruite qu’à partir du moment où la totalité des pièces requises sera remise au service instructeur.
Toutes les pièces fournies doivent faire mention du nom et des coordonnées de l’organisme.
Dans le cadre de l’instruction des demandes et des contrôles effectués par l’administration, des pièces complémentaires et/ou justificatives pourront vous être demandées par les services du Conseil départemental.

1.  Statuts à jour de l’association signés par le président et déposés en Préfecture (à fournir en un seul exemplaire à la première demande et à chaque modification).
2.  Copie du récépissé de dépôt en préfecture (à fournir lors de la première demande et à chaque modification)
3.  Copie du certificat d’inscription au répertoire SIREN (à fournir lors de la première demande et à chaque modification).
4.  Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition actuelle du conseil d’administration, du bureau… A fournir à chaque demande et à chaque modification). 
5.  Procès-verbal de l’assemblée générale de l’association (validant les comptes de l’année N-1).
6.  Rapport d’activité du dernier exercice de l’association daté et signé du Président.
7.  Pouvoir donné au signataire par le représentant légal de l’association si le présent dossier n'est pas signé par lui.

Rappel
Un compte rendu financier doit être transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel une subvention a été attribuée.