Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE)

Qui peut faire la démarche ?

Les structures éligibles sont les collectivités publiques, les associations, les structures d’insertion dans leur ensemble.
Attention seules les personnes morales peuvent faire la démarche. Il ne s’agit pas d’une aide individuelle.
 

Quand ?

Période de programmation des fonds européens 2014-2020.

Le dépôt ne peut se faire qu’une fois un appel à projets lancé par le Conseil départemental.
Le dépôt se fait sur le site Ma Démarche FSE :  https://ma-demarche-fse.fr/

Montant de l’aide

Le FSE peut intervenir en cofinancement dans un maximum de 50 % du coût total éligible du projet.

Comment faire la démarche ?

Afin de déposer sa demande de subvention FSE, il faut se connecter sur Ma démarche FSE (cf. lien ci-dessus).

Une fois connecter il faut créer sa demande et remplir le formulaire en ligne :

• description du projet (type de public accompagné, durée de l’action, moyen de mise en œuvre, etc.)
• présentation de la structure (document attestant de la capacité du représentant légal / délégation de signature éventuelle/délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel)
• plan de financement (bilan des trois dernières années / si une procédure de mise en concurrence a été mise en œuvre fournir les documents afférents

Vous pouvez aussi nous contacter :

• en vous rendant à notre accueil 
• par courrier à l'adresse postale
• sur internet, via le lien "Contactez-nous"