Subventions d'investissement

 

Qui peut faire la démarche ?

Collectivités locales, Etablissements publics, Syndicat intercommunal, 

 

Quand ?

Contrats de Territoires 2016-2020 : Programmation 2016-2020 

Dispositifs hors contractualisation : Programmations annuelles

 

Montant de l’aide

Contrats de Territoires 2016-2020 : Selon règlement d’intervention général ou spécifique :  

Tout type d’aides à l’investissement et au fonctionnement pour l’appui à l’ingénierie (SCOT et animations des Pays) 

Un règlement d’intervention général et des règlements sectoriels en matière : 

  • d’habitat,  
  • d’opérations en lien avec l’eau et l’assainissement, 
  • de traverses et d’aménagements de bourgs. 

Dispositifs hors contractualisation : Selon règlement spécifique.

 

Comment faire la démarche ?

Les Contrats de Territoires 2016 s’appuient sur des modalités d’instruction transversales et transparentes : 

  • Un dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention intégralement dématérialisé sur la plateforme extranet du Conseil départemental : https://subventions.dordogne.fr 
  • Une instruction transversale des dossiers par l’ensemble des services départementaux afin de développer une ingénierie de qualité 
  • Une programmation concertée et partagée, fruit du travail collectif mené sur les territoires en lien avec les élus des communes et des intercommunalités 
  • Une procédure de demande de paiement et de versement des subventions intégralement dématérialisé. 

 

Liste des pièces attendues pour la demande d’attribution de subvention : 

  • Note explicative de présentation du projet 
  • Délibération de l’organe compétent 
  • Dossier technique (études ou autres) 
  • Budget prévisionnel détaillé avec mention de l’ensemble des cofinanceurs détaillés, 
  • Plan de situation, plan de masse ou autres, 
  • Devis descriptifs et estimatifs 
  • Pièces de marchés 

 

Liste des pièces attendues pour la demande de paiement de subvention : 

  • Déclaration de commencement d’exécution de l’opération 
  • Imprimé de demande de versement avec attestation d’achèvement de l’opération 
  • Etat récapitulatif des dépenses visé par le trésorier 
  • Justificatifs des dépenses (factures acquittées) 
  • Plan d’amortissement 

 

Vous pouvez aussi nous contacter :

  • en vous rendant à notre accueil 
  • par courrier à l'adresse postale
  • sur internet, via le lien "Contactez-nous" 

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