Subvention milieux aquatiques - études
Qui peut faire la démarche ?
Les collectivités à compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), syndicats ou communautés de communes et d’agglomération.
Quand ?
La demande doit être faite de préférence avant le 31 mars.
Montant de l’aide
L’aide s’élève à 20% maximum du montant HT subventionnable de l’étude.
Comment faire la démarche ?
Les demandes d’aides pour les études concernant les milieux aquatiques doivent être envoyées par courriel à cd24.dedd@dordogne.fr
Les pièces à transmettre :
- Délibération sollicitant l’aide départementale
- Plan de financement
- Présentation de la structure (historique)
- Caractéristiques du territoire géré (surface du bassin versant, longueur du réseau hydrographique)
- PPG et DIG en cours et /ou à venir si étude en cours, lien à l'action PPG le cas échéant
- Cahier des charges et offre du bureau d’étude
- Estimation du montant et/ou devis
Vous pouvez aussi nous contacter :
- en vous rendant à notre accueil
- par courrier à l'adresse postale
- sur internet, via le lien "Contactez-nous"