Subvention milieux aquatiques - études

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités à compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), syndicats ou communautés de communes et d’agglomération.

Quand ?

La demande doit être faite de préférence avant le 31 mars.

Montant de l’aide

L’aide s’élève à 20% maximum du montant HT subventionnable de l’étude.

Comment faire la démarche ?

Les demandes d’aides pour les études concernant les milieux aquatiques doivent être envoyées par courriel à cd24.dedd@dordogne.fr

Les pièces à transmettre :

  • Délibération sollicitant l’aide départementale 
  • Plan de financement 
  • Présentation de la structure (historique) 
  • Caractéristiques du territoire géré (surface du bassin versant, longueur du réseau hydrographique)  
  • PPG et DIG en cours et /ou à venir si étude en cours, lien à l'action PPG le cas échéant 
  • Cahier des charges et offre du bureau d’étude 
  • Estimation du montant et/ou devis 

Vous pouvez aussi nous contacter :

  • en vous rendant à notre accueil 
  • par courrier à l'adresse postale
  • sur internet, via le lien "Contactez-nous"
Chargement…