Subvention milieux aquatiques - Travaux

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités à compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), syndicats ou communautés de communes et d’agglomération.

Quand ?

La demande doit être faite de préférence avant le 31 mars.

Montant de l’aide

Pour les travaux à plus-value environnementale :
l’aide s’élève à 20% maximum du montant subventionnable HT (si récupération de la TVA) ou TTC (en cas de non récupération de la TVA) .

Pour les travaux classiques :
l’aide s’élève à 10% maximum du montantsubventionnable HT (si récupération de la TVA) ou TTC (en cas de non récupération de la TVA) .

Comment faire la démarche ?

Les demandes d’aides pour les travaux concernant les milieux aquatiques doivent être envoyées par courriel à cd24.dedd@dordogne.fr

Les pièces à transmettre :

• Délibération sollicitant l’aide départementale 
• Plan de financement 
• Présentation de la structure (historique) 
• Caractéristiques du territoire géré (surface du bassin versant, longueur du réseau hydrographique)  
• PPG et DIG en cours et /ou à venir si étude en cours 
• Programme de travaux prévus avec la localisation (cours d’eau et commune concernée) et le descriptif de chaque opération d’entretien ou de restauration (surface ou linéaire traité, avec objectifs et démarche d’intervention, lien à l'action PPG le cas échéant.) 
• Estimation du coût des travaux 
• Pour les travaux en régie : Les coûts journaliers d’équipe, les frais d’équipement (location matériel…) et l’estimation du temps passé pour chaque action devront accompagner chaque descriptif 
• Pour les travaux par entreprise : coût estimatif et/ou devis, marchés… 
• Estimation du montant et/ou devis 
• Attestation de récupération ou non de la TVA

Vous pouvez aussi nous contacter :

• en vous rendant à notre accueil 
• par courrier à l'adresse postale
• sur internet, via le lien "Contactez-nous"