Subvention milieux aquatiques - Animation

Qui peut faire la démarche ?

Les collectivités à compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), syndicats ou communautés de communes et d’agglomération.

Quand ?

La demande doit être faite de préférence avant le 31 mars. 

Montant de l’aide

L’aide est forfaitaire, de 6.000€ par ETP (équivalent temps plein) de technicien.ne rivière et milieux aquatiques hors direction et hors secrétariat. 

L’aide est proportionnelle au temps passé pour l’animation technique à destination du territoire départemental (pour les syndicats interdépartementaux).

Comment faire la démarche ?

Les demandes d’aides pour l’animation «â€Żmilieux aquatiques » doivent être envoyées par courriel à cd24.dedd@dordogne.fr

Les pièces à transmettre :

  • Délibération sollicitant l’aide départementale 
  • Plan de financement 
  • Descriptif de l’organisation (Composition du service technique et de l'équipe administrative - description des compétences et du temps dédié (Equivalence temps plein (ETP) par chaque agent) à la structure, nom et prénom des technicien.ne.s rivières en poste, fonctions et missions  
  • Tableau (formulaire animation) de l’agence de l’eau 
  • Caractéristiques du territoire géré : surface du bassin versant, longueur du réseau hydrographique et nombre de communes/EPCI couverts – statuts à jour (si modification) 
  • Rapport d’activité de l’année précédente et le programme prévisionnel de l'année
  • Budget de l’année n et compte administratif de l’année n-1

Vous pouvez aussi nous contacter :

  • en vous rendant à notre accueil 
  • par courrier à l'adresse postale
  • sur internet, via le lien "Contactez-nous"
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