Demander une aide aux travaux sylvicoles

Qui peut faire la démarche ?

•  aide à l’exploitation déficitaire de taillis de châtaignier (300€ / ha): aide destinée à compenser le déficit d’exploitation de taillis dépérissant. L’aide n’est attribuée que si le propriétaire dépose simultanément un dossier de régénération ou de transformation du taillis. L’exploitation ne peut se faire qu’après visite d’un technicien du Conseil départemental de la Dordogne qui validera l’éligibilité du dossier. Cette exploitation doit se réaliser en respectant les règles du code du travail. 
   
•  enrichissement résineux * (220€ / ha) : aide pour l’ouverture de layons, la fourniture et la mise en place d’essences résineuses dans le taillis. La densité des tiges plantées doit être de 330 plants / ha. 
   
•  enrichissement feuillus * (380€ / ha) : aide pour l’ouverture de layons, la fourniture et la mise en place d’essences feuillues dans le taillis. La densité des tiges plantées doit être de 330 plants protégés / ha. 
   
• reboisement feuillus * (800€ / ha) : aide pour la plantation de feuillus. L’objectif et d’obtenir au bout de 5 ans au moins 400 tiges viables, réparties de façon homogène sur les parcelles (plantation de 800 tiges / ha ou 400 protégées avec un bourrage). 
   
• reboisement robinier * (540€ / ha) : aide pour la plantation de 1.250 tiges de robinier à l’hectare. L’objectif est d’obtenir au moins 80 % de tiges viables au bout de 5 ans. 
   
• reboisement résineux * (500€ / ha) : aide pour la plantation de pins maritimes, pins laricio ou pins taeda. L’objectif est d’obtenir, au bout de 5 ans, des densités de 1.000 tiges / ha. 
   
• reboisement douglas ou cèdre * (680€ / ha) : aide pour la plantation de douglas ou cèdres. L’objectif est d’obtenir, au bout de 5 ans, des densités de 800 tiges / ha. 
   
• régénération naturelle * (140€ / ha) : aide pour la régénération naturelle suivie et assistée de peuplement à base de taillis (chêne ou châtaignier). Le sauvetage de régénération naturelle de pin dans le taillis sera étudié au cas par cas au comité de pilotage. 
   
• Conversion de taillis en futaie* (300€ / ha) : aide pour la régénération de taillis de châtaignier à bon potentiel sylvicole. 

L’opération consiste à détruire l’ensouchement ancien pour favoriser la pousse des francs-pieds. L’exploitation ne peut se faire qu’après visite d’un technicien du Conseil départemental de la Dordogne qui validera l’éligibilité du dossier. 

• élagage feuillus (100€ / ha) : aide proposée pour l’élagage de feuillus (hors peuplier). L’élagage doit être réalisé jusqu’à 4 mètres et doit concerner 200 t / ha (hors noyers à bois – toutes les tiges). Les tiges élaguées sont les tiges d’avenir. 

L’élagage doit être précédé ou suivi d’une éclaircie dans un délai maximum de 2 ans. 

• élagage résineux (125€ / ha) : aide proposée pour l’élagage de résineux. L’élagage doit être réalisé jusqu’à 4 mètres et doit concerner 250 t / ha pour les pins laricio, pins taeda, douglas, cèdres. L’élagage de pins maritimes sur 300 t / ha pourra être pris en compte lorsque l’enveloppe globale annuelle du dispositif ne sera pas atteinte. Les tiges élaguées sont les tiges d’avenir. L’élagage doit être précédé ou suivi d’une éclaircie dans un délai maximum de 2 ans. 
• balivage (200€ / ha) : aide proposée pour le balivage de taillis de châtaignier ou de semis ou régénération de chênes. 

L’opération ne doit pas comporter de récolte marchande des bois abattus et doit se réaliser en respectant les règles du code du travail. 

Pour les techniques suivies d’un *, les travaux subventionnés doivent faire suite à l’exploitation d’un peuplement à base de taillis nécessitant une remise en valeur après exploitation. Lors de la préparation du sol, les souches devront être au minimum fragmentées. 
 

• les dossiers doivent être constitués d’îlots d’au moins 1 ha de travaux (0,5 ha pour le balivage et pour les parcelles incluses dans une opération d’aménagement foncier) avec la possibilité de déposer des dossiers groupés pour atteindre cette surface. Surface maximale de travaux par dossier 4 ha. 
   
• les parcelles doivent être incluses dans un massif forestier d’au moins 4 ha, 
   
• pour les propriétaires de moins de 25 hectares boisés, 2 dossiers maximum sur la durée du dispositif (une prime de 200€ est attribuée au premier dossier), pour les propriétaires plus 25 hectares et jusqu’à 100 hectares, 1 dossier sur la durée du dispositif (éligible si taillis en impasse sylvicole). 
   

Quand ?

Toute l’année. 
 

Montant de l’aide

20% du montant estimé des travaux à réaliser. 

Suivant les itinéraires l’action est co-financée par le dispositif d’aide à la sylviculture de la Région Nouvelle Aquitaine. Le cumul des aides Département et Région est de 40% du montant estimé des travaux à réaliser.Il n’est pas possible de cumuler ces aides avec d’autres crédits publics ou de financer des projets de reboisements compensateurs. L’aide à l’exploitation déficitaire de taillis de châtaignier est cumulable avec un financement AMI de l’ADEME. 
Les aides seront réglées après réception des travaux par un technicien du Conseil départemental. 
 

Comment faire la démarche ?

Dossier papier à retirer auprès du service ou à télécharger ci-dessous : 

Pièces à télécharger

Dossier à télécharger

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