Aide à l’investissement agricole - filière animale

 

Qui peut faire la démarche ?

  1. Subventions aux organismes agricoles : Le Département intervient sur des actions spécifiques en référence à des compétences propres de la collectivité ou en intégrant une dimension environnementale.
  2. Subventions aux collectivités : Les aides s’inscrivent (en investissement) dans le champ de la nouvelle contractualisation avec les territoires.
  3. Subventions aux exploitations : Aides aux porteurs de projet sous types de statuts y compris double actif (filière truffe) et cotisant solidaire. Tout affilié MSA est accepté sauf certains cas (canins, félins et équins sauf de trait)

Quand ?

Dépôt des dossiers toute l’année et passage de ces derniers en commission permanente. La date de dépôt des dossiers fait foi pour le commencement des travaux sans faire pour autant promesse de subvention

Montant de l’aide

4 fiches filière (animal, circuit-court-vente directe, végétale et hydraulique). Aide financière de 25 à 40% (installé chef d’exploitation mois de 5 ans, Bio , RSA) sur investissement dans la limite de 7500 euros par dossier. Modalités à voir avec le Service Agriculture.

Comment faire la démarche ?

Remplir l’imprimé d’éligibilité accompagnée des pièces demandées à savoir : 

  • un RIB (d’exploitation ou personnel), 
  • une attestation MSA justifiant du statut, 
  • une attestation en agriculture biologique le cas échéant  
  • un justificatif d’allocation RSA, 
  • les devis.

Pour s’assurer de l’éligibilité des investissements, contactez les techniciens du Service Agriculture

Pièces à télécharger

Formulaire de renseignement Filiere animale

 

Vous pouvez aussi nous contacter :

  • en vous rendant à notre accueil. Prendre RDV avec un chargé de mission du Service Agriculture
  • par courrier à l'adresse postale
  • sur internet, via le lien "Contactez-nous" en précisant les premières informations (coordonnées, objet de la demande)
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