Fonds de soutien cinématographique et audiovisuel

Le Département de la Dordogne s’est doté en 2008 d’un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle en partenariat avec la région Nouvelle-Aquitaine. Cette création s’est inscrite dans l’ambitieuse politique de développement territorial mise en oeuvre par la collectivité, en s’adossant à la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, permettant l’intervention économique des Départements en faveur de la production audiovisuelle en partenariat avec les Régions.

La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), a nécessité un repositionnement de l’action départementale en la matière. Les services de l’Etat ont ainsi été amenés à clarifier, sur la demande des Départements, les missions que pouvaient continuer à exercer ces derniers, dans le domaine de l’aide à la production
cinématographique et audiovisuelle. Le fonds de soutien pérennisé doit s’adosser à celui mis en oeuvre par la Région Nouvelle-Aquitaine par délibération du 13 février 2017 et se construire dans le cadre d’un partenariat étroit qui comprend notamment :

• un dépôt de dossier technique commun, dématérialisé,
• la soumission pour avis des dossiers techniques aux comités d’experts mis en place par la région Nouvelle-Aquitaine.

Ce travail de partenariat est également conduit sous l’égide du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), via un conventionnement triennal entre l’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine et les Départements ayant fait le choix de mettre en oeuvre un fonds de soutien. Le présent règlement d’intervention a pour objet de définir les modalités particulières de fonctionnement du Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle du département de la Dordogne, dans le cadre précité.

Critères d'éligibilité et bénéficiaires

Le fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est un dispositif d’aides sélectives aux oeuvres cinématographiques (court et long métrage) et audiovisuelles (destinées à la diffusion télévisuelle et aux plateformes de diffusion en ligne), sur des critères artistiques et culturels, des critères de contenus et d’enjeux liés aux industries culturelles, à l’accueil de tournage et à la consolidation de la filière départementale.
Les aides sont sélectives et prennent en compte les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans les domaines suivants :
L’écriture de long-métrage :

• de fiction
• d’animation
• de documentaire

La production :

• court-métrage de fiction, d’animation et documentaire
• long-métrage de fiction, d’animation et documentaire
• fiction TV : série TV, web série, unitaire TV

Les objectifs recherchés par la mise en place du soutien à la production cinématographique et audiovisuelle en Dordogne sont désormais prioritairement les suivants :

• valoriser la Dordogne, son territoire, sa population, sa culture, son patrimoine par l’accueil et la diffusion des films soutenus,
• privilégier la qualité artistique et l’inventivité scénaristique des projets,
• valoriser les actions de médiation en lien avec les tournages en Dordogne,
• favoriser la professionnalisation des acteurs culturels sur le territoire de la Dordogne.

Peuvent être bénéficiaires :

• les auteurs (inscrits à la Maison des Auteurs, à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques),
• les sociétés de production audiovisuelles et cinématographiques.

Conditions d'éligibilité

Toutes les aides susceptibles d’être allouées prennent la forme de subventions. Elles donnent lieu à la signature d’une convention entre le Département et l’auteur (pour les aides à l’écriture), entre le Département et la société de production (pour les aides à la production) bénéficiaires de l’aide, fixant les obligations des parties.
Ce fonds de soutien étant articulé avec celui de la région Nouvelle-Aquitaine, il est cumulable avec ce fonds régional ou tout autre fonds départemental de la région Nouvelle-Aquitaine. Il est également cumulable avec tout autre fonds de soutien national.
Le département de la Dordogne peut également être la seule collectivité territoriale à octroyer une aide financière au projet, dans le respect de la procédure d’instruction.

Quand ?

Selon le calendrier de la région Nouvelle-Aquitaine.

Montant de l’aide

L’écriture de long-métrage :
Fiction 4.000 €
Animation 4.000 €
Documentaire 3.000 €

La Production

Court-métrage :
Fiction 15.000 €
Animation 15.000 €
Documentaire 10.000 €

Long-métrage :
Fiction 100.000 €
Animation 100.000 €
Documentaire 50.000 €
Fiction et documentaire TV : Série TV, web série, unitaire TV
Fiction/ Animation Unitaire TV /Série TV / Web série de + de 90 mn 100.000 € Unitaire TV / Série TV / Web série de - de 90 mn 50.000 €
Unitaire de + de 52 mn 30.000 €
Unitaire de 26 mn à 52 mn 20.000 €
Documentaire Série de + de 130 mn 50.000 €
Série de + 60 mn 30.000 €
Dans le cas d’une série sur plusieurs saisons, une dégressivité de l’aide pourra être appliquée

Critères de chiffrage

Outre, les conditions d’éligibilité mises en oeuvre par la région Nouvelle-Aquitaine auxquelles le Département s’adosse, les tournages éligibles au fonds de soutien départemental devront répondre aux priorités suivantes :

• le temps de tournage en Dordogne doit représenter une part significative du temps global de tournage.
• le recours à des compétences départementales doit être significatif en termes d’emplois culturels contractualisés et de prestations techniques.
• le développement d’actions de diffusion et d’éducation à l’image, sera particulièrement apprécié.

La mise en place de ces priorités sera évaluée par le Bureau d’Accueil des Tournages de la Dordogne (BAT 24) qui peut mettre à disposition des productions un listing de techniciens, d’artistes, des sites et décors du Département et accompagner les actions de médiation. De plus, le Département sera attentif aux productions s’inscrivant dans une démarche ECOPROD ainsi qu’à celles valorisant les caractéristiques de son territoire.

Conditions d'octroi

Les porteurs de projets déposent leur dossier au département de la Dordogne simultanément au dépôt effectué sur la plateforme ALFRESCO mise en place par la région Nouvelle-Aquitaine en indiquant les dépenses prévisionnelles en Dordogne.

Le dossier pour le département de la Dordogne doit contenir les pièces suivantes :

• une lettre de demande d’aide au titre du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle de la Dordogne, adressée au Président du Conseil départemental de la Dordogne, M. Germinal PEIRO,
• un extrait K-bis de moins de 3 mois,
• le RIB de la société de production ou de l’auteur,
• le plan de financement (avec sollicitation du département de la Dordogne) assorti du ou des accord(s) de financement,
• la fiche technique du film (langue, dates et durée par lieux de tournage en Dordogne),
• le scénario et le synopsis.

Un courrier accusant réception de la demande sera adressé au porteur du projet par le département de la Dordogne.
Les projets sont soumis pour avis aux Comités d’Experts mis en place par la région Nouvelle-Aquitaine ou par son agence ALCA. Ces comités d’experts sont réunis au moins trois fois par an par la région Nouvelle-Aquitaine en fonction d’un calendrier annuel prédéterminé et consultable sur le site : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture/fonds-de-soutien-aucinema-et-laudiovisuel-creation-production.
Un représentant du Département de la Dordogne (BAT 24) est invité à assister aux auditions des porteurs de projets.  L’avis favorable de la commission d’experts de la Nouvelle-Aquitaine est impératif pour confirmer l’éligibilité de la demande.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront examinés en assemblée plénière ou en commission permanente du Conseil départemental de la Dordogne afin qu’une décision soit prise sur l’engagement financier départemental.
La décision finale sera alors notifiée au demandeur assortie en cas d’accord d’une convention d’objectifs fixant les obligations de chacune des parties. Cette notification est sans appel et donnera lieu à une communication publique à l’intention des professionnels, sur le site internet de la région Nouvelle-Aquitaine, du Conseil départemental de la Dordogne et sur tout autre support approprié.
Le tournage devra intervenir dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

Engagement du demandeur

Le bénéficiaire s’engage à :

• faire apparaître la contribution du Département pour toutes les actions de communications liées à l’objet de la présente convention.
• faire figurer le logo du Département sur tous les documents promotionnels ou d’information, toutes les affiches, flyers, invitations, etc. dès lors que d’autres logos y figurent. Dans ce cas, le logo du Département devra apparaître dans des conditions identiques (notamment de taille) à celles des autres logos, dans le respect de sa charte graphique. Ce logotype est disponible auprès de la Direction de la Communication sise Hôtel du Département – 2, rue Paul Louis Courier - 24019 PERIGUEUX Cedex - Tél. 05 53 02 20 54.
• la participation financière devra être mentionnée sur le scénario abouti ainsi que sur toutes les oeuvres cinématographiques audiovisuelles issues du scénario aidé. Notamment la mention « Avec le soutien de l’aide à l’écriture de scénario / à la production de film du Département de la Dordogne » devra figurer sur le scénario et au générique du film.
• à céder au Département les droits d’utilisation de l’oeuvre (cession des droits de représentation et de reproduction de l’oeuvre), en tout ou partie, à titre non commercial et non exclusif, dans le cadre de ses actions de diffusion culturelle, de promotion de la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle en Dordogne ou dans le cadre de manifestations à caractère éducatif ou culturel organisées ou soutenues par le Département. Ce dernier s’engage à faire figurer les mentions caractérisant le projet et le Bénéficiaire.
• le porteur de projet doit réaliser le projet dans un délai de deux ans à compter de la date de la signature de la convention. Une prorogation pourra éventuellement être accordée sur demande écrite et motivée (par lettre postale adressée à l’attention de Monsieur le Président du Département de la Dordogne).
• le porteur de projet devra informer le Département (par lettre postale adressée à Monsieur le Président du Département de la Dordogne) en cas de difficultés financières importantes, de remise en cause ou de cessation du projet, de changement de l’équipe en charge du projet, de défection d’un partenaire important dans la production ou la diffusion du projet, de rupture de contrat, de modification de la durée de l’oeuvre ou du support technique utilisé pour sa réalisation.

Comment faire la démarche ?

Ce dispositif départemental est piloté par la Direction Générale Adjointe de l’Education, de la Culture et des sports via son service culture

Contact :

• Conseil départemental de la Dordogne

Direction Générale Adjointe de la Culture de l’Education et des Sports
2 rue Paul Louis Courier
CS 11200
24019 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05 53 02 01 80
Mails : i.jaeck@dordogne.fr ; n.salomon@dordogne.fr

• Bureau d’accueil des tournages de la Dordogne

Ciné Passion en Périgord - Centre Culturel La Fabrique
BP 61- Rue amiral Courbet
24110 SAINT-ASTIER
Tél : 05 53 07 91 91 / 06 25 26 64 11
Mail : thierry.bordes@cine-passion24.com