Rechercher et reproduire des documents d’archives

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne physique ou morale

Quand ?

Les archives publiques sont en principe librement communicables. Cependant, des délais légaux de non-communicabilité s’appliquent à certaines catégories de documents (articles L213-1 à L213-8 du code du patrimoine).

La communicabilité des fonds d’archives privés reçus à titre de don, legs, cession, dépôt ou dation est définie par les propriétaires.

La salle de lecture des Archives départementales est ouverte les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 17h00, le mercredi de 13 h00 à 17h00.

Les recherches par correspondance sont possibles, sous réserve que la demande soit précise et limitée, et que le document recherché ne soit pas en ligne sur le site des Archives départementales. Les délais varient selon la nature de la recherche et sont contraints par la disponibilité des personnels. La réponse peut se traduire par une simple indication des fonds à consulter. En outre, ce service peut être soumis à facturation.

Tarif

Les tarifs des recherches et reproductions d’archives sont fixés par délibération du Conseil départemental

Comment faire la démarche ?

Une inscription en qualité de lecteur est nécessaire pour accéder à la salle de lecture des Archives départementales. L’inscription est délivrée instantanément par le personnel d’accueil du bâtiment, sur présentation d’une pièce d’identité.

Les demandes de recherches par correspondance sont à adresser aux coordonnées définies ci-dessous

Pièces à télécharger

Délais de communicabilité

Tableau des tarifs

Demande de dérogation

Formulaire de demande d’inscription en qualité de lecteur

 

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