Demander l’accès à un document précis

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne physique ou morale

Quelles sont les modalités de la démarche ?

Les Archives départementales de la Dordogne répondent aux demandes d’accès aux documents qu’elles conservent, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 311-9. Pour cela, la demande doit être formulée de manière précise, porter sur un document précis et réalisée uniquement via les formulaires suivants. Il n’appartient pas aux Archives d’effectuer à la place d’un usager une recherche approfondie, ni de dépouiller des fonds ou des ensembles de documents.

Les demandes d’accès à un document précis sont à réaliser par les formulaires ci-dessous. Si les informations recherchées ne sont pas accessibles via les formulaires, vous pouvez :

  • venir consulter les documents en salle de lecture et réaliser la recherche grâce aux fiches d’aide à la recherche;
  • solliciter les particuliers, associations et cercles généalogiques de la région qui peuvent effectuer des recherches pour des tiers ;

Certains documents sont conservés par d’autres services publics d’archives. Une documentation détaillée est en cours de construction.

Les Archives ne réalisent aucune demande d’accès relative à un document déjà numérisé et accessible en ligne sur le site des Archives départementales, et ces documents ne font l’objet d’aucun envoi par courriel.

Les délais de traitement varient selon la nature du document recherché et sont contraints par la disponibilité des personnels. La réponse peut se traduire par une simple indication des fonds à consulter.

Enfin, les archives publiques sont en principe librement communicables. Cependant, des délais légaux de non-communicabilité s’appliquent à certaines informations (articles L213-1 à L213-8 du code du patrimoine). La communicabilité des fonds d’archives privés reçus à titre de don, legs, achat, dépôt ou dation est définie par les propriétaires.

Quels sont les tarifs ?

Les demandes d’accès sont gratuites.
Les éventuelles reproductions sont soumises à un tarif fixé par délibération du Conseil départemental : Tableau des tarifs

 

DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Adresse postale:

Conseil départemental de la Dordogne
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Hôtel du Département
2, rue Paul Louis Courier - CS11200

24019 Périgueux

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9 Rue Littré
24000 PERIGUEUX

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Tél. : 05.53.03.33.33

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