Demande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en archéologie préventive

Qui peut faire la démarche ?

Collectivité chargée de la mise en œuvre d’un arrêté de prescription d’archéologie préventive.

Quand ?

A tout moment, avec un délai de réponse de quelques jours.

Montant de l’aide

Préciser les règles de calcul

Tarif

Préciser le tarif pour une demande de prestation payante.

Comment faire la démarche ?

• Présenter sommairement son projet et son calendrier

• Fournir l’arrêté de prescription établi par le service régional de l’archéologie