Charte Zéro Pesticide

Depuis le 1er janvier 2017 (loi Labbé), l’usage des produits phytosanitaires par les Collectivités est interdit sur les espaces verts, les forêts, voiries, trottoirs et les promenades ouvertes au public, hors produits de bio-contrôle et produits autorisés en agriculture biologique. 
La charte « 0 Pesticide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics (Parcs, jardins, voiries, cimetières, terrains de sport, etc..) en supprimant définitivement les pesticides. C’est un changement de pratique qui ne se limite pas uniquement à l’arrêt des herbicides mais qui permettra également d’étendre la démarche aux autres traitements insecticides et fongicides utilisés pour maîtriser certains ravageurs (ex : la pyrale du buis, etc..), les maladies ou les herbes indésirables sur les terrains de sport. 
 

Qui peut faire la démarche ?

Toutes les Communes et les EPCI du Département peuvent adhérer et s’engager par délibération.

Quand ?

Possible tout au long de l’année.

Montant et forme de l’aide

Accompagnements techniques, juridiques et d’ingénierie de projets par le Pôle Espaces Verts du Département.
En signant la charte Zéro Pesticide, Les collectivités de Dordogne (communes et EPCI) peuvent alors bénéficier :  
-    du soutien du Conseil Départemental sous la forme d’une assistance technique de la part de référents départementaux qui réalisent des diagnostics et audits de terrain et mettent en place, en collaboration avec le CNFPT, des journées de formation à l’attention des personnels municipaux, formation axée sur la réglementation en vigueur et les techniques alternatives existantes. 
-     d’une mise à disposition d’outils de communication tels que des affiches, des plaquettes et stands itinérants expliquant les dangers des pesticides et les méthodes utilisées pour palier le non-usage de ces produits. 

Tarif

L’accès à l’accompagnement des techniciens du Département est un service public GRATUIT.

Comment faire la démarche ?

Adopter une délibération en conseil municipal (exemple en pièce-jointe) puis compléter et renvoyer le document ci-joint par le formulaire de contact ou par courrier

Autre alternative : 
Par l’intermédiaire de l’inscription au Label Villes et Villages Fleuris. Cf procédure. Ou directement sur le site : zeropesticide.dordogne.fr 

Pièces à télécharger

• Bulletin d'adhesion
• Exemple de délibération
• Annexe 3