Aide aux travaux de rénovation de toitures 

 

Aide départementale à la rénovation des toitures de logements de propriétaires occupants de la Dordogne

 

Qui peut faire la démarche ?

  • Propriétaires occupants modestes et très modestes éligibles aux conditions de ressources de l’Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
  • Propriétaires occupants ayant acquis un bien en Dordogne pour y demeurer à titre de résidence principale.

Eligibilité des dossiers :

  • Logement ayant plus de 2 ans.
  • Réfection des toitures et/ou ravalement des façades des habitations situées dans le département.
  • Fourniture du devis signé et accepté du client.

 

Une autorisation de commencer les travaux sera envoyée au demandeur après validation du comité technique départemental des aides à l’habitat par le Département. Celle-ci ne vaudra toutefois pas décision d'octroi de la subvention.

Seule la Commission Permanente du Conseil départemental est habilitée à l’attribution de la subvention départementale.

Les résidences secondaires ne sont pas éligibles.

 

Quand ?

Les propriétaires occupants éligibles pourront adresser tous les éléments nécessaires à l’instruction dès lors que leur dossier sera complet.

 

Montant de l’aide

Une aide plafonnée à 2.500 € maximum, égale à 30 % du montant des travaux HT pour les propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes sous conditions de ressources de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), réalisant des travaux de rénovation de toitures des habitations situées dans le département de la Dordogne, hors résidences secondaires.

 

Comment faire la démarche ?

Demande de subvention et demande de paiement de la subvention à adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne (voir adresse postale ci-dessous) ou par mail à l'adresse suivante : cd24.dedd@dordogne.fr .

   Contenu de dossier de demande de subvention :

  • Imprimé de demande de subvention, dûment complété et signé.
  • Fourniture d’une attestation sur l’honneur d’occupation du logement à titre de résidence principale.
  • Fourniture d’un justificatif de propriété concernant le chantier à réaliser.
  • Fourniture d’une copie du dernier avis d’imposition de l’année N-1.
  • Fourniture du devis signé et accepté par le client.
  • Fourniture d'une attestation d'assurance de l'entrepreneur.
  • Fourniture d’un RIB.

Conditions de versement de l’aide départementale :

  • L’aide départementale donnera lieu à une Décision Attributive de Subvention suite à la décision de la Commission Permanente du Conseil départemental.
  • La subvention départementale est versée en une fois au ménage (ou au mandataire des fonds le cas échéant) :
    • lorsque les travaux ont été réalisés,
    • après réception de(s) facture(s) acquittée(s) (copies acceptées).
  • Aucune avance sur l’aide départementale ne pourra être versée.

Documents à télécharger :

 fiche 3 – rénovation de toitures 
 demande de subvention aide départementale
 demande de paiement de la subvention
 plafonds de ressources de l’Anah 
 carte des OPAH PIG 
 

 

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