Contrat d'initiatives culturelles concertées

Il s’agit d’un dispositif de concertation territoriale. Il a pour objectif d’accompagner le développement du territoire et du tissu associatif local, au côté des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Cet accompagnement doit permettre de créer un environnement local, encourageant les individus et les groupes sociaux à créer, produire, diffuser, distribuer et donner accès à leurs expressions culturelles dans une dynamique de mise en réseau et de mutualisation. Ce dispositif se construit via une concertation territoriale à l’échelle cantonale ou inter-cantonale, menée sous l’égide des Conseillers départementaux en étroite collaboration avec la Vice-présidente culture,
langue et culture occitanes qui sera présente aux plénières.

Critères d'éligibilité (en sus des critères généraux)

• Le dispositif soutient les projets culturels d’intérêt local portés par un organisme (association ou collectivité). On entend par projet culturel, toute initiative engagée dans un processus de sensibilisation, de transmission, de création, et de diffusion (y compris évènementielle) dans le domaine du spectacle vivant (hors spectacle de variété, cabaret, gala), de la lecture publique, des arts visuels, de la valorisation de la langue, de la culture occitane et du cinéma.
• Les porteurs d’une programmation comptant 6 spectacles ou plus et ne disposant pas d’un lieu de diffusion, les porteurs d’évènements de plus de deux jours consécutifs d’intérêt local seront pris en compte dans le cadre de cette concertation.
• Le dispositif ne peut pas être mobilisé pour le fonctionnement courant ou les investissements de l’organisme demandeur.
• Ces projets doivent se dérouler hors période estivale (juillet/août).
• Les projets devront s’harmoniser de façon calendaire sur le territoire.
• Les projets doivent témoigner d’un effort de renouvellement (des lieux et des contenus) d’une année sur l’autre.
• Les projets doivent justifier d’un cofinancement public local équivalent au moins au soutien du Département.
• Un porteur de projet ne peut s’autoproduire et doit pour la diffusion de ses propres créations passer par un tiers territorial.
• Les projets autour des pratiques amateurs seront soutenus directement pour leur diffusion en priorité sur leur territoire d’appartenance et non par le biais des programmateurs des territoires d’accueil.
• Les porteurs intercommunaux désireux de porter un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (COTEAC) seront pris en compte dans le cadre de la concertation.

LES PROJETS NON ELIGIBLES

• Les projets s’inscrivant dans le cadre d’évènements nationaux (Fête de la musique, Journées du patrimoine, journée des moulins, journée de la femme…) et de fêtes votives (carnaval, kermesse, Saint-Jean, fêtes médiévales, Halloween, fêtes de fin d’année…).
• Les intervenants annuels dans le cadre d’une pratique artistique.
• Les projets d’échanges culturels, de jumelage, de voyages de groupe, à caractère culturel ou caritatif et les activités à but lucratif.

Condition d'octroi

• L’attribution de l’aide du Département donne lieu à une convention annuelle de partenariat, préalablement négociée entre le Département et l’organisateur de la demande (appelé porteur de convention).
• L’aide du Département, sera versée au porteur de la convention qui devra la reverser aux différents porteurs de projets suivant la répartition établie dans la convention.
• La participation financière des collectivités locales devra apparaître clairement dans le plan de financement et être au moins égale à celle du Département; à défaut, le projet ne sera pas éligible au dispositif départemental.
• Le porteur de convention devra remettre le ou les compte(s) rendu(s) financier(s) des subventions affectées à une action particulière, établi(s) par chaque association porteuse de projet.

Quand ?

Des réunions préparatoires seront mises en place sur les cantons en début d'année. A l'issue de ces rencontres, des dossiers de demande de subvention  seront remis aux opérateurs.

Montant de l’aide

• Le soutien du Département via le dispositif n’excède pas 25 % du coût global artistique. Celui-ci comprendra la rémunération des artistes (rubrique rémunération intermédiaire et honoraires + rémunération intermédiaire et honoraires techniques + SACEM/SACD).

• Le porteur de projet doit assumer au moins 25 % du coût total de la part artistique.

• L’équilibre de la répartition des responsabilités et des coûts entre partenaires devra être effectif.

• Pour les pratiques en amateur, le soutien du Département prendra la forme d’une enveloppe maximum de 1.500 € par canton plafonnée à 300 € par association.

Comment faire la démarche ?

Vous pouvez contacter le service culture par mail : cd24.ingenierie-culturelle@dordogne.fr ou

Cheffe de service :  
Stéphanie NETELENBOS : 05 53 02 01 87 - s.netelenbos@dordogne.fr  

Secteurs Ribérac/Brantôme en Périgord/Périgord Vert Nontronnais/Thiviers/Isle Loue Auvézère/Trélissac :  
Catherine PUISARNAUD : 06 72 49 67 57 - c.puisarnaud@dordogne.fr  

Secteurs : Sud Bergeracois/Bergerac 1 et 2/Pays de La Force/Montaigne et Gurson/Périgord Central/Isle Manoire : 
Nathalie GIROL : 06 30 05 37 53 - n.girol@dordogne.fr

Marthe LACOMBE : 07 85 82 55 74 - m.lacombe@dordogne.fr